Langue

Conditions d’utilisation

Les conditions auxquelles LivingBits B.V. propose ce site. En utilisant le site, vous les acceptez.

En cas de doute, le texte anglais fait foi.

Le service

Emigrator est un service d’information gratuit. Il compare des pays, des voies d’immigration et des villes avec les réponses que vous donnez, et affiche les exigences, les chiffres et les sources qu’il a utilisés. Il n’y a ni compte ni paiement.

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer le service, ou toute partie de celui-ci, à tout moment.

Aide à la décision, pas un conseil

Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier ou un conseil en immigration, et son utilisation ne crée aucune relation entre un conseiller et un client. Un résultat indique ce que nos règles encodées ont constaté au regard de vos réponses. Ce n’est pas une affirmation selon laquelle vous êtes admissible à quoi que ce soit, ni une recommandation de déposer une demande.

Aucune garantie

Nous ne garantissons pas qu’un visa, un permis ou un statut de résident sera accordé, qu’un coût sera tel qu’affiché, ni qu’un résultat quelconque s’ensuivra. Les autorités statuent sur chaque demande selon ses propres faits et peuvent exercer un pouvoir d’appréciation, et les lois, les frais et les seuils changent.

La plupart des voies de ce site sont des brouillons : construites à partir de sources officielles et pas encore vérifiées par nous ligne par ligne, ce que chacune indique. Une voie marquée comme vérifiée a été lue au regard de son instrument juridique à la date indiquée, et peut avoir changé depuis.

Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni

Ces quatre pays sont classés sur tout sauf l’admissibilité, et leur score d’adéquation est affiché sans cette partie. Chacun réglemente qui peut donner un conseil en immigration : le site n’y applique donc aux réponses du visiteur aucune règle, aucun seuil ni aucune condition d’une voie, nomme l’autorité de régulation sur la page de chaque pays et invite le visiteur à vérifier sa voie auprès d’un conseiller agréé.

Utilisation du site

Vous pouvez utiliser le site pour votre propre information et partager des liens vers celui-ci. Ne l’utilisez pas d’une manière qui lui nuit ou nuit à d’autres personnes, par exemple avec des requêtes automatisées en un volume qui en perturbe le fonctionnement. Les textes, les compilations et le logiciel nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence ; les sources que nous citons conservent leurs propres conditions.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de la confiance accordée au site, y compris les décisions prises, les demandes déposées ou les frais engagés. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, ni vos droits en tant que consommateur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs dans l’Union européenne, vous conservez la protection des dispositions obligatoires du pays où vous vivez. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version figurant sur cette page s’applique.

Conditions d’utilisation — Emigrator